1. Domaine d'application et limites territoriales 
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales existantes entre :

HACHETTE COLLECTIONS, S.N.C.,
dont le siège social est situé au 58 rue Jean Bleuzen CS 70007 92178 VANVES CEDEX,
inscrite au RCS Nanterre 395 291 644 ;

Et toute personne ayant passé une commande via le site internet www.hachette-collections-store.com(ci-après dénommé « le Site »).

En conséquence, le fait pour une personne physique de commander sur le Site, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande de produits sur le Site est strictement réservée au consommateur final c'est-à-dire à toute personne physique n'agissant pas en qualité de commerçant.

Hachette Collections se réserve le droit d'annuler toute commande à caractère anormal, et notamment une commande portant sur des quantités de produits excédant les besoins normaux d'un consommateur ou des commandes successives anormales à une même adresse de facturation et/ou de livraison. 

Les produits présentés sur le Site sont vendus en ligne exclusivement à des clients résidant en France Métropolitaine.

2. Commande 
2.1 Comment commander ? 
Vous pouvez commander nos produits sur le site internet : www.hachette-collections-store.com

2.2 Qui peut commander ?
Vous devez être âgé de 18 ans minimum et être capable de contracter. Vous devez résider en France métropolitaine. 
2.3 Validation de la commande 
Les Commandes ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de les modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande. Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l'offre et les présentes Conditions Générales de Vente. Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l'enregistrement de votre commande. Vous recevrez le produit commandé, sous réserve de la disponibilité du produit et/ou de l'acceptation de votre commande. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi du produit ainsi que l'encaissement de l'intégralité du prix. 
Les Conditions Générales de Vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande. Les présentes Conditions Générales de Vente priment sur toutes autres conditions de vente, à l’exception des Conditions Particulières qui peuvent être publiées sur le Site pour chacun des produits. En cas de contradiction entre les Conditions Générales de Vente et ces Conditions Particulières, les Conditions Particulières primeront. 

3. Fiche produit & Disponibilité des produits 
3.1 Fiche produit 
Les photographies illustrant les produits sont fournies à titre indicatif. Les différences entre les produits livrés et leur représentation photographique ne peuvent être que des différences minimes et ne portent pas sur des caractéristiques essentielles du produit. 
3.2 Disponibilité des produits 
Notre offre de produits est valable dans la limite des stocks disponibles. Si malgré nos efforts le produit n'est pas disponible dans le délai de livraison indiqué dans les conditions de l'offre, vous aurez alors la possibilité d'annuler votre commande après l'expiration du délai de livraison indiqué. Nous vous invitons à consulter notre service Relations Clients  pour toute question. 

4. Prix de vente 
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en euros ne sont valables qu'en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. 
Tous nos prix s'entendent TTC au taux de TVA en vigueur au moment de votre commande et applicable selon la nature de votre produit. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des produits présentés à la vente sur le Site. Les prix de nos produits et services ne comprennent pas les frais de transport.
Le paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des fonds. 

Offre spéciale 1 miniature achetée = deuxième miniature à -20% : Offre valable en France Métropolitaine du 30/10/17 au 15/11/17 inclus sur notre site. Remise effectuée 1 fois, sur la miniature la moins chère.

5. Paiement 
5.1 Modes de paiement 
Vous pouvez régler vos achats par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne.
5.2 Sécurité du paiement 
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l’accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

6. Livraison et frais de livraison 
Les frais de livraison couvrent notamment le traitement de la commande, la préparation de la commande, l'acheminement postal. Ils sont spécifiés dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres). Les frais de livraison sont offerts pour tout montant de commande supérieur à 60 euros.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. La livraison intervient dans le délai spécifié dans chacune de nos offres (voir conditions particulières de ces offres).
Nous tenons compte dans ce délai du temps d'acheminement par La Poste et Mondial Relay, nos partenaires pour la livraison de nos produits. Si malgré nos efforts, nous ne pouvions respecter ce délai, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande après l'expiration du délai de livraison indiqué dans chacune de nos offres. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message en cliquant ici  ou appeler le service Relations Clients.

En ce cas, lorsque la commande est annulée conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, nous vous rembourserons la totalité des sommes déjà versées dans les conditions de l’article L.216-3 du Code de la consommation.

Pour en savoir plus : Articles L.216-2 et L. 216-3 du Code de la consommation

7. Délai de rétractation, retour et remboursement

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de votre produit. Vous pouvez nous retourner, sans explication et sans aucune pénalité le ou les produits ne vous convenant pas.

Pour exercer votre droit de rétractation, notifiez-nous simplement votre souhait de vous rétracter par téléphone (01.49.20.61.36), internet (via votre compte client, rubrique mes commandes), courrier au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en nous retournant le formulaire disponible ici.

Une fois que votre demande de retour est confirmée par nos soins, nous vous adressons par email une étiquette de retour vous permettant de nous retourner le ou les produits non désirés gratuitement. Cette étiquette est à placer sur le colis incluant le ou les produit(s) à nous retourner. Déposez votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Nous vous rembourserons les sommes déjà versées, y compris les frais de livraison selon les termes de l’article L.221-24 du Code de la consommation.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.

8. Garanties Légales - Produit défectueux 

Dans le cas où à la livraison, le produit s'avèrerait non conforme à votre commande au sens de l'article L.217-5 du code de la consommation, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit, nous retourner le produit à nos frais. Pour cela, contactez le service  Relations Clients qui vous enverra une carte d'affranchissement. Sur demande et sous réserve des conditions de coûts prévues à l'article L.217-9 du code de la consommation, nous vous renverrons un produit conforme à celui visé dans votre commande.
Dans le cas où à l'usage, le produit présenterait un défaut caché qui le rendrait impropre à son utilisation normale au sens de l'article 1641 du code civil, vous pourrez, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du défaut, le retourner à nos frais en contactant le service Relations Clients  qui vous enverra une carte d'affranchissement. Après constatation du défaut, Hachette Collections procèdera au remboursement du produit ou à une réduction de prix si vous souhaitez le garder. Hachette Collections n'est pas tenue des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.
Hachette Collections ne peut en aucun cas être considérée comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que le(s) vice(s) caché(s) affectant le(s) produits auraient pu entraîner.

Pour en savoir plus : Articles L.217-5 et L. 217-9 code de la consommation ; Article 1641 du code civil

9. Réserve de propriété 

Les produits livrés resteront la propriété de Hachette Collections jusqu'à leur complet paiement. La simple remise d'un titre de paiement ne constitue pas un paiement tant que l'organisme bancaire n'a pas crédité Hachette Collections. 

A défaut de règlement intégral, Hachette Collections sera en droit d'exiger la restitution des produits. Les frais qui seront engagés pour cette restitution seront à votre charge. 

10. Responsabilités 
Hachette Collections ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence française, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication.
Hachette Collections rappelle que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer à des sites édités par des tiers autres. Hachette Collections n'est en aucun cas responsable du contenu publié sur les sites tiers et dégage toute responsabilité dans le cas où ces sites contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Par ailleurs, toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit  de Hachette Collections. 

11. Avis clients

Il existe pour chaque produit vendu sur le Site une rubrique « Avis clients ». Celle-ci vous permet de consulter les avis des personnes ayant déjà acheté le produit qui vous intéresse ou bien de donner vous-même vos impressions suite à votre achat. Pour cela, il vous suffit de créer un compte client et de cliquer sur « déposer mon avis ». Les Avis sont publiés sous le pseudonyme que l’utilisateur aura donné au moment de la création de son compte client. Dans le cadre de l’utilisation de la rubrique « Avis clients », il est nécessaire de respecter les instructions ci-dessous.

11.1Comportement à adopter et contenus publicitaires

Les avis publiés sur le Site (ci-après les « Avis ») devront :

- porter sur un achat effectué sur le Site

- avoir pour objet la description des qualités ou défauts du produit acheté.

Les utilisateurs autorisent Hachette Collections à citer ou reproduire leurs Avis sur le Site.

Les Avis ne devront pas, sans que cette liste ne soit limitative :

- porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs;

- porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de tiers personnes physiques ou morales;

- être dénigrants, diffamatoires, injurieux, obscènes, violents, racistes, xénophobes ;

- porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;

- être utilisés à des fins de menaces ou d’harcèlement, de quelque manière que ce soit;

- inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité;

- inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap;

- inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme;

- présenter de caractère pornographique ou pédophile;

- porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;

- porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit ;

- insérer une ou plusieurs adresses ou liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui sont contraires aux lois et règlements en vigueur, aux présentes Conditions Générales de Ventes ou qui portent atteinte aux droits des tiers.

Le Site ne peut être utilisé pour solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, il ne peut être utilisé par des tiers à des fins mercantiles. Les pratiques telles que le spamming, l’envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales sont interdites sur le Site. 

11.2 Modération

Tout Avis posté par un utilisateur du Site est modéré a priori dans le but d’une utilisation paisible et riche de la rubrique « Avis Clients ». L’Avis de l’utilisateur n’apparaît dans la rubrique « Avis Clients » qu’une fois l’Avis contrôlé et validé par le modérateur.

En postant un Avis, l’utilisateur reconnaît la possibilité pour le modérateur de contrôler les avis et de supprimer à tout moment tout Avis, a priori ou a posteriori. Le modérateur pourra notamment supprimer discrétionnairement tout Avis contraire à ce qui est prescrit dans l’article « Comportement à adopter et contenus publicitaires » ci-dessous, ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité qui caractérise le Site. Le modérateur se réserve le droit de justifier par e-mail à l’utilisateur le refus ou la validation de son Avis. 

12. Service Relations Clients 
Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition au 01.49.20.61.36  ou via le formulaire de contact du Site.

13. Propriété intellectuelle 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduites sur le sitewww.hachette-collections-store.comsont la propriété exclusive de Hachette Collections ou de ses partenaires. "Hachette Collections" est une marque commerciale, le site webwww.hachette-collections-store.comappartient et est géré par Hachette Collections. Le nom de domaine www.hachette-collections-store.com appartient à Hachette Collections. 

14. Données personnelles & Cookies 
Toutes les informations liées à vos données personnelles et aux cookies sont disponibles ici Charte données personnelles et cookies 

15. Droit applicable et juridictions compétentes 
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions Générales et particulières de vente. 
Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Règlement Extrajudiciaire des litiges - Mediation 

Pour toute question, information ou requête, n'hésitez pas à contacter notre Service Relations Clients.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Hachette Collections adhère au service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération E-commerce et Vente à Distance) dont les coordonnées sont: 60 rue La Boétie - 75008 Paris,http://www.mediateurfevad.fr

Si vous résidez en France, vous pouvez, après avoir préalablement effectué des démarches écrites auprès d'Hachette Collections qui n'auraient pas abouties, saisir le Service du Médiateur, pour tout litige de consommation. Pour connaître les modalités de saisie du Médiateur, cliquez ici

Si vous résidez dans un pays membre de l'Union Européenne, vous pouvez consulter le site de la Commission Européenne sur le règlement extrajudiciaire des litiges à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Hachette Collections respecte les règles du code professionnel et de la Charte de Qualité de la FEVAD.

17. Consigne de tri

Nos emballages et certains de nos produits (papiers, cartons et produits textiles) sont recyclables. Pour en savoir plus : http://www.reduisonsnosdechets.fr.

18. Modifications des Conditions Générales de vente 

Hachette Collections se réserve la possibilité d'adapter ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux commandes passées postérieurement à cette modification.